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Le Diagnostique de Performance Energétique est obligatoire pour toute vente et maintenant location (le propriètaire doit le fournir au futur locataire).

 




  • Le DPE est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à partir du 1er Juillet 2007.
  • Le DPE est obligatoire lors de toute vente de bâtiment existant depuis le 1er Novembre 2006.
  • Le DPE est obligatoire lors de toute location de local existant à usage d'habitation à partir du 1er Juillet 2007.

  • Depuis le 1er Novembre 2007, les diagnostiqueurs doivent avoir effectué une formation spéciale qui leur délivre un agréément leur permettant de réaliser le diagnostic.

    • Yell Attention, le diagnostiqueur doit obligatoirement visiter les lieux pour pouvoir réaliser le DPE. Cette visite lui permet de donner les pistes d'amélioration du logement. Yell

    But d'un DPE

    Le DPE indique les consommations actuelles du logement en kWhep/m2/an et les émissions en CO2 générées.

    • Yell kWhep : il s'agit des kWh en énergie primaire (cf : dans la section Foire aux questions, l'article sur la production d'énergie). Ainsi 1kWh électrique équivaut à 2,58 kWhep car il est pris en compte l'énergie initiale qu'il a fallu consommer pour produire cette électricité. Yell

    Le DPE a pour objectif d'aider les propriètaires à améliorer la consommation énergétique de leurs logements en leur donnant des solutions.

    Ce que vous pouvez exiger du DPE

    Les amèliorations doivent être :

  • chiffrées en valeur (éventuellement en euros)
  • évaluées en terme d'économie d'énergie (quelle influence sur la valeur du ratio kWhep/m2/an ? )
  • évaluées en terme de temps de retour. En combien d'années, l'investissement sera-t-il remboursé ?
  • indiquées les éventuelles aides ou crédits disponibles dans votre région.

  • Récapitulatif pour les méthodes de calcul

    Les méthodes de calcul s'appuie soit sur des calculs de déperditions thermiques simplifiées, soit sur les factures réelles. Le choix autorisé dépend du type de logement et de l'année de construction.
    Ce petit guide vous permettra de vérifier la méthode avec votre diagnostiqueur.


    Pour les Ventes :


    Source : Ministère du Logement

Pour les Locations :
    Source : Ministère du Logement
Mise à jour le Lundi, 13 Décembre 2010 13:37